Importer de la marchandise en France : frais et procédure douanière


(Xavierre Guérette) #1

Bonjour

Je vais m’installer en autoentrepreneure et je souhaite acheter de la marchandise à l’étranger et l’importer en France pour mon nouveau commerce. Je projette de commencer dans un premier temps avec des produits importés d’Italie et puis de m’ouvrir sur les autres pays de la méditerranée notamment la Tunisie, le Maroc, des pays qui ne sont pas membres de l’UE. J’ai besoin de savoir quels sont les différents frais que je dois payer (droits de douane, taxes, frais de transport…), de connaitre la réglementation sur les achats à l’étranger et si vous avez des conseils à me donner n’hésitez pas :slight_smile:
Je vous en remercie !


(Matthieu Labbé) #2

Salut Xavierre,

Alors, pour importer de la marchandise, les frais et la procédure applicable diffèrent selon que le pays tiers est européen ou non (les droits de douane pour les pays extra-européens sont plus élevés), selon la nature du produit, la quantité importée (le seuil douanier à partir duquel des droits de douane sont exigés), les accords de commerce signés entre les deux pays,etc.
Bref, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte.

Pour ce qui du cas de l’Italie, vous n’avez pas de taxes à l’importation, mais vous êtes tenue de payer les droits de douane. Pour cela, il faut savoir que :

1- Le seuil douanier est de 150 EUR
2- Les droits sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l’UE.
3- Vous êtes obligés de payer au comptant
4- Certains produits sont soumis à des droits de douane particulièrement élevés dont : les secteurs du tissu, des articles vestimentaires et de l’agroalimentaire.

Voilà en gros, pour vous donner une idée un peu plus claire des frais douaniers. Il y a bien sûr les frais de transportation qui dépendent du fournisseur et du transporteur que vous utilisez.

Je vous conseille de vous diriger sur ce site qui vous renseignera sur la procédure douanière et le transport de marchandise depuis l’Italie : https://www.tradesolutions.bnpparibas.com/fr/importer-exporter/italie/connaitre-les-procedures-douanieres


(Guillaume Brochu) #3

Bonjour,

Je ne vais pas réitérer ce qui a déjà été dit par Matthieu en rapport avec la procédure douanière pour import de l’Italie, alors je vais essayer de vous vous donner quelques conseils et de vous expliquer un peu la démarche :

D’abord, sachez que relations personnelles et la confiance sont les deux piliers du monde italien des affaires. Ainsi, même si les contrats sont juridiquement contraignants, c’est souvent la parole donnée qui comptera le plus. Alors prenez le temps de bien choisir et de bien connaître votre fournisseur. C’est important pour construire la base d’une bonne et fructueuse collaboration.

Ensuite, dans l’accord que vous aurez établi avec votre fournisseur, veillez à inclure les éléments suivants :
le prix convenu
qui paie pour le transport de l’Italie à la France
la date à laquelle l’envoi doit être prêt
la méthode d’emballage du produit

Sachez également que certaines conditions s’imposent :
1- De l’Italie à la France, il faut compter entre 4 et 6 jours de transport (les marchandises étant en principe transportées en camion)
2- Parfois, les voies d’accès dans les villages et les petites routes peuvent compliquer l’enlèvement des marchandises. Tenez compte du problème et assurez-vous auprès de lui que les voies d’accès sont suffisantes.
3- L’importation de certains produits est limitée à des quantités préfixées et peut être soumise à des restrictions (si vous envisagez d’importer du vin par exemple, vous devrez d’abord enregistrer votre activité auprès des services fiscaux, et facturer la taxe sur le recyclage des bouteilles et sur les alcools).

Voilà, j’espère avoir pu apporter quelques éclaircissements. Je vous souhaite bonne chance !


(Virginie Cailot) #4

Je pense qu’il n’y a pas de réponse claire à votre question étant donné que vous n’avez pas fourni les détails concernant la nature de votre activité, les quantités que vous envisagez importer, etc. Je pense aussi que ça sera relativement plus compliqué, plus cher et que cela beaucoup plus de temps d’importer des produits d’un pays extra-européen.
A mon avis, le mieux serait que vous contactiez la Douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service et ils sauront mieux vous renseigner selon vos besoins spécifiques parce que les choses changent souvent.

Je vous conseille en tout cas de commencer par une petite commande. Et si vous commencez par importer de l’Italie, je vous recommande Transporteca qui offre une solution de transport de marchandise https://transporteca.fr/qui-sommes-nous/ . Vous pouvez y comparer les prix et les délais de transport, et gagner du temps en réservant en ligne. Transporteca dispose d’un vaste réseau de camionneurs qui achemineront votre commande depuis l’Italie.