Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur, je voudrais prendre quelques informations sur la cessation d’activité, quelles sont les démarches à suivre ?
Bien à vous.
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Bonjour,
En cas de cessation de votre activité, Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) vous aide à accomplir les démarches administratives nécessaires. Le CFE est un centre qui s’occupent de tous les changements de la vie de votre entreprise. Voici le lien du CFE :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Lorsque vous voulez que votre entreprise cesse son activité, vous devez remplir en ligne un déclaration de cessation d’entreprise ou d’activité sur le site service-public.fr :
- déclaration de cessation d’activité pour les exploitants individuels et les professions libérales ;
- déclaration de radiation pour les personnes morales.
La déclaration permet d’avoir tous les renseignements pour le CFE afin de prendre en compte la cessation.
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Bonjour,
Vous pouvez enregistrer petit à petit tout les renseignements et de manière provisoire pour ensuite valider définitivement le dossier quelques jours plus tard.
Si vous avez un justificatif d’identité au format électronique, après avoir rempli la déclaration de cessation, vous pouvez joindre le document d’identité et le dossier sera alors constitué et enregistré, vous recevrez un mail de confirmation.
Si vous n’avez pas de justificatif d’identité au format électronique, après avoir rempli la déclaration de cessation, vous l’imprimez. Après l’avoir signée, vous l’envoyez par voie postale avec une photocopie de votre pièce d’identité au CFE de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier.
Bien à vous.
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Bonjour,
Voici un lien qui vous expliquera tout le mode d’emploi pour la cessation de votre activité:
Pour une cessation d’activité il faut remplir la déclaration de cessation d’activité.
Après avoir remplie la cessation d’activité, il faut en effet transmettre au CFE ou par la site « guichet-entreprises.fr » dans les trente jours suivant la cessation d’activité.
Ensuite, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer, le CFE se charge d’informer toutes les administrations concernées.
Vous n’avez pas de démarches supplémentaire. C’est très simple car le CFE se charge de l’administration.
Bon courage à vous !
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Bonjour,
Merci pour vos réponses 
Et d’un point de vue fiscale ?
Bonjour,
D’un point de vue fiscale, que votre entreprise ait été sous impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, la cessation de l’activité engendre l’imposition immédiate :
- des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice clos jusqu’à la date de cession ou cessation ;
- des bénéfices en sursis d’imposition
- des plus-values réalisées à l’occasion de la cessation d’activité sur la vente des immobilisations.
C’est pourquoi vous devez transmettre, dans les 60 jours suivant la cessation, une dernière déclaration de vos résultats.
Si vous êtes au régime des micro-entreprises, vous devez déposer une déclaration de revenus et une déclaration avec votre chiffre d’affaires effectué jusqu’à la date de cessation.
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D’accord merci beaucoup.
Et petite question, si je voudrais mettre en sommeil mon entreprise comment cela se passe ?
Bonjour,
Oui certes vous pouvez aussi mettre en sommeil votre auto-entreprise, par contre elle est limitée à un an et elle est renouvelable une seule fois.
Vous devez déclarer la mise en sommeil de votre entreprise à votre CFE comme pour la cessation d’activité.
Tout est expliqué sur le site suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32703
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D’accord !
La démarche est-elle payante ou bien gratuite ?
Oui, la démarche peut être payante :
- environ 60 euros pour le Répertoire des Métiers (CMA).
- environ 100 euros pour le Registre du Commerce et des Sociétés (CCI).
En effet, la mise en sommeil de votre entreprise est payante mais n’a pas de conséquence sur votre couverture sociale, vos cotisations, votre comptabilité et votre fiscalité.
Pour la fin de la mise en sommeil, si vous n’avez pas atteint les un an, vous devez déclarer que vous reprenez votre activité à votre CFE. Cette démarche coûte environ 70 euros.
Par contre si vous faites une cessation d’activité, la démarche sera gratuite.
Si vous dépassez la limite des 24 mois consécutifs avec absence de chiffre d’affaires, vous êtes radié d’office du statut auto-entrepreneur. Vous recevrez donc la radiation par lettre recommandé avec accusé de réception.
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