Bonjour à tous,
Je suis traducteur assermenté et je pense créer ma propre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel. Alors je me demande s’il est possible de travailler chez moi, sachant que je réside dans un logement locatif et que dans le contrat de location il est explicitement indiqué que le locataire ne peut pas exercer une activité commerciale dans le logement. Ceci dit, le contrat ne semble interdire aucune activité artisanale ou libérale (qui est mon cas).
Qu’est-ce que vous en pensez ? Ai-je le droit d’exercer mon activité dans mon lieu de résidence ? Si oui, dois-je en informer le propriétaire ?
Merci
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Bonjour @Bearhart
Ne vous inquiétez pas. Du moment que vous ne commercialisez pas des produits/articles quelconques et que votre activité ne requiert pas d’espace aménagé, vous bénéficiez, en principe, d’une autorisation pour exercer vote activité depuis votre domicile. Cet assouplissement de la loi vise à simplifier les procédures de lancement des projets et de création des entreprises et à alléger les charges d’exploitation des investisseurs. Et cela est applicable dans votre situation que vous soyez locataire ou propriétaire. Vous pouvez donc, à priori, déclarer l’adresse de votre local d’habitation et y exercer votre activité sans avoir à solliciter l’autorisation du propriétaire ou de quiconque autorité.
Mais attention : il y a parfois des exceptions. Notamment, si vous habitez dans une ville qui compte plus de 200 000 habitants, et dans certains départements comme le Val-De-Mane, la Seine-Saint-Denis (et d’autres…), vous avez besoin d’une autorisation préalable délivrée par le maire.
N’hésitez pas à aller sur le site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr/faq-juridique/locaux-professionnels/activite-a-domicile/peut-on-exercer-une-activite-professionnelle-dans-des-locaux-affectes-a-lhabitation.html Il peut vous confirmer si oui ou non vous avez besoin d’une autorisation.
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Comme l’a bien expliqué @Honian, l’exercice d’une activité professionnelle à domicile peut être soumis à une autorisation préalable délivrée par le maire. Les conditions de délivrance de cette autorisation diffèrent selon les départements et l’importance des villes. Dans certains cas, il est même possible d’exercer une activité chez soi sans avoir à solliciter cette autorisation.
Mais il y a d’autres solutions tout aussi intéressantes. Pensez aux pépinières d’entreprises par exemple. Ce sont des structures d’accueils qui proposent d’accompagner les créateurs d’entreprises et les promoteurs individuels dans leurs projets et de leur offrir les conditions optimales pour démarrer leurs entreprises (la possibilité de louer des bureaux à des prix attractifs, la réduction des charges, la facilitation de leur insertion dans le tissu économique…).
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@Bearhart
À priori, rien ne semble interdire l’exercice de vote activité dans votre lieu de résidence. Le métier de traducteur me semble relever tout à fait d’une activité libérale et rien ne s’oppose à ce que vous travailliez de chez vous du moment que vous ne contrevenez pas à l’une des clauses du bail.
En revanche, comme vote local est destiné initialement à l’habitation, il y a certaines conditions que vous devez respecter (pas de fréquentation importante de clients, par exemple. Vous devez donc envisager de travailler à distance, etc). Vous trouverez plus de détails sur les conditions de l’exercice d’une activité professionnelle à domicile dans cet article http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/exercer-son-activite-chez-soi-quelles-conditions-article-3313.html
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