Les aides de l’état pour la création d’entreprise


(Dourmond) #1

Bonjour,
Je suis créateur de mode et je souhaite lancer ma propre marque de prêt à porter. Je me suis inscrit sur ce forum pour connaître les types d’aides à la création d’entreprise auxquelles je pourrais prétendre. J’ai déjà procédé à certaines recherches sur internet mais la plupart des sites évoquent seulement les aides sans en donner les limites ou les conditions.
Merci d’avance pour tous vos conseils


(marinho) #2

Bonjour @Dourmond
Alors, il faut savoir qu’il y a principalement 3 grandes catégories d’aides visant les nouvelles entreprises comme la vôtre :
1- Des aides d’accompagnement pour entreprendre:

  • « Formation 5 jours pour entreprendre » (proposée par la CCI)
  • « l’EPCE » : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise (Une aide pour étudier la faisabilité du projet).
  • « L’ACCRE » : Une exonération de charges sociales pendant la première année de création à condition de relever de catégories précises (à vérifier)

    2- Des exonérations d’impôts et de charges :
  • Exonération d’imposition forfaitaire pendant les 3 premières années d’activité
  • Sur les cotisations foncières (impôts locaux)
  • Sur les bénéfices des entreprises nouvelles d’activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale créées dans une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) ou reprises qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
    ….
    3- Des allègements fiscaux pour les dirigeants et associée :
  • Réduction de l’ISF* pour souscription au capital d’une PME
  • Déduction d’intérêts d’emprunts si souscription au capital de nouvelles sociétés soumises à 'IS
  • Avantage sur les gains de cession de titres (souscription de parts de créateur d’entreprise)
    ….

Bref, je comprends que vous soyez un peu perdu devant la variété des dispositifs existants. Mon conseil : pour mettre toutes les chances de votre côté, définissez d’abord vos besoins de financement et à partir de là vous pouvez commencer à cerner les aides d’état possibles dans votre région et applicables dans votre situation.


(Élodie Saindon) #3

@Dourmond Si j’ai un conseil à vous donner, c’est de contacter un expert-comptable qui peut vous faire gagner du temps en vous orientant vers les aides les plus adaptées à votre projet, au lieu d’implantation de votre future entreprise, à votre statut ou si votre projet nécessite des investissements ou des recrutements.
Si vous souhaitez tout de même vous lancer sans l’aide d’un expert-comptable, je vous mets ce lien qui pourrait vous aider à recueillir plus d’informations : https://gladiacteur.com/aides-creation-entreprise/


(Xavierre Guérette) #4

Alors, je ne sais pas si vous le savez déjà, mais en France il existe plus de 3 000 aides pour les entrepreneurs, avec des conditions différentes. Pour vous aider, je vais donc vous en citer les principales :

• Les aides sociales : la plus connue est l’ACCRE qui vous exonère quasi totalement des cotisations sociales de dirigeant pour la 1ère année d’activité. Voici la liste des personnes pouvant prétendre à l’ACCRE :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être : allocation d’assurance chômage, convention de reclassement personnalisée, allocation temporaire d’attente, allocation de solidarité spécifique,
  • les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi durant 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • les bénéficiaires du RSA ou leur conjoint ou concubin,
  • les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise, soumise à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire, qui reprennent tout ou une partie d’une entreprise,
  • les personnes titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus, qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit son activité,
  • les personnes physiques créant une entreprise implantée dans un QPV
  • les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité pour s’occuper d’un enfant,
  • les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans,
  • les jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleur handicapé ou qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

• Les aides en matière d’accompagnement et d’information : comme Activ Créa de Pôle-Emploi (pour évaluer son idée de création d’entreprise).

• Les aides fiscales : La réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d’une PME, par exemple. Les conditions d’obtention de cette réduction sont les suivantes :

  1. Conditions relatives au souscripteur :
  • souscrit en numéraire au capital d’une société non cotée et,
  • s’engagt à conserver l’ensemble des titres reçus à cette occasion jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée (sauf cas particuliers).
  1. Conditions relatives à la société bénéficiaire :
    La société bénéficiaire doit remplir, simultanément, les conditions suivantes :
  • avoir son siège social dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège
  • ne pas être cotée en bourse
  • être soumise à l’impôt sur les sociétés
  • exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière à l’exception, notamment, de la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier.
  • employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 50 millions d’euros ou avoir un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros
  • ne pas avoir son capital détenu, directement ou indirectement, à 25 % ou plus, par une ou conjointement plusieurs entreprises répondant à la condition précédente.
  • employer au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice d’exploitation suivant la souscription ayant ouvert droit à la réduction.

• Les aides financières : Le prêt NACRE, encore disponible dans certaines régions.
Pour bénéficier de cette aide vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
    Bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (Ata)
  • Personne de 18 à 25 ans compris
  • Personne âgée de 29 ans maximum qui ne remplit pas les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage
  • Personne salariée ou licenciée d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s’agit pas forcément de leur entreprise d’origine)
  • Personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
  • Personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)