Bonjour, je souhaite exercer ma nouvelle activité à mon domicile et j’ai des questions quant aux normes d’accessibilité.
Je suis en train de faire les démarches pour construire un abri de jardin qui servira de jardin d’hiver pour mon usage personnel et pour y exercer mon activité professionnelle (soins énergétiques sur rdv).
J’ai lu que lorsque l’activité est exercer dans des pièces de vie familiale, le local d’exercice n’etait pas considéré comme un établissement recevant du public et donc pas soumis aux normes d’accessibilité.
Pourriez-vous me faire part de votre expérience ? Me confirmer que ce local( qui se trouvera dans mon jardin ) n’est pas un erp ?
Je répète que son utilisation sera mixte, personnelle et professionnelle.
Merci par avance et bonne année !
Bonjour,
Nous avons parlé de ce sujet sur ce forum, je vous mets le lien ci-dessous :
Nous avons en effet parlé des différents types de domiciliation d’une micro-entreprise pour un auto-entrepreneur.
Pour répondre à votre question, vous trouverez ci-dessous un lien qui vous explique tout pour la domiciliation de votre entreprise :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F2160
Pour votre cas, l’adresse de votre domicile doit correspondre au siège social et doit impérativement être déclarée au CFE (Centre des Formalités des Entreprises), si vous ne le faites pas vous ne pourrez pas avoir votre immatriculation. L’adresse de votre siège social doit apparaître sur les documents comme les devis, les factures, …
Vous trouverez les expériences de nos internautes comme celui de @tpellerin:
" Je trouve qu’il y a des avantages à travailler à son domicile. En effet, vous faites des économies en frais fixes, vous êtes confortable chez vous, vous n’avez pas de transports à prendre pour le trajet domicile-travail."
Par contre si vous êtes dans une commune de plus de 200 000 habitants, vous avez quelques restrictions: vous ne pouvez en effet pas recevoir de clients et plus recevoir de marchandises à votre domicile.
Bon courage à vous
Bien à vous