Entreprise individuelle et décès de l’entrepreneur


(Christian Bouvier) #1

Bonjour,
Dans le cadre d’une auto-entreprise, où l’entrepreneur est à la fois le seul investisseur et associé : au cas où celui-ci venait malheureusement à décéder, quelles sont :

  • Les conséquences du décès du dirigeant
  • La procédure à entamer d’urgence pour proroger l’activité de l’entreprise

Merci d’avance pour toutes vos réponses.
Cordialement
Christian Bouvier


(Philippe Renaud) #2

Bonjour
À défaut de préparation (c’est-à-dire, en l’absence d’une clause particulière prévue et rédigée dans les statuts de la société), le plus souvent, l’entreprise, faute de personnalité juridique, va disparaître. Elle va se trouver morcelée pour pouvoir faire face à la charge d’impôt, par manque d’organisation, par une impossibilité de poursuivre son exploitation.
Quant aux héritier naturels du chef d’entreprise, ils vont certainement récupérer des droits, mais aussi des obligations (les dettes de l’entreprise envers ses créanciers). Relevons cependant que même l’héritier qui a accepté purement et simplement la succession peut toujours demander au juge d’être déchargé, dans les cinq mois de sa découverte, d’une dette successorale qu’il avait des motifs légitimes d’ignorer au moment de l’acceptation.
Pour répondre à votre deuxième question : je tiens à souligner ici un point important : l’ordre juridique pour le règlement de la succession de l’entreprise prend nécessairement beaucoup de temps.
Bref, la disparition brutale du chef d’entreprise représente un réel danger patrimonial dans sa composante active (perte de revenus) et dans sa dimension passive (dettes et obligations professionnelles peuvent affecter le patrimoine familial). À ce stade, je ne saurais que trop recommander la conclusion d’un contrat d’assurance qui ouvrira la perception d’une indemnité venant compenser le préjudice financier résultant du décès ou de l’invalidité du dirigent auto-entrepreneur.


(Guillaume Brochu) #3

Je suis d’accord sur ce qu’a dit @Bearhart. J’aimerais cependant préciser un détail important en rapport avec le contrat d’assurance : il s’agit bien ici pour l’entreprise de bénéficier d’une indemnité venant couvrir le préjudice subi par l’entreprise du fait de la disparition de son chef. C’est la caisse de l’entreprise qui perçoit cette prime. Si l’on veut protéger les héritiers (conjoints, enfants) il y a lieu de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance-vie dont les bénéficiaires seront le conjoint survivant et/ou les héritiers qui trouveront là les moyens financiers pour surmonter cette phase douloureuse et délicate.
Vous trouverez plus de précisions dans cet article http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/mediatheque/batiment-actualite.html?ID_ARTICLE=1565 qui décrit comment :

  • On peut se préparer à une telle situation
  • On peut réagir en cas de décès brutal (sans préparation préalable)

J’espère avoir clarifié la situation et vous avoir été utile.


(Matthieu Labbé) #4

Des informations pertinentes ont été présentées jusque-là. Pour ne pas redire ce qui a déjà été dit, je vous invite simplement à lire cet article http://www.experts-comptables.fr/sites/default/files/asset/document/rfc_04-16_-consequences_du_deces_de_lentrepreneur_individuel-_regard_0.pdf qui explique :

  • Les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel
  • Les différentes solutions d’anticipation
  • La procédure de transmission de l’entreprise
    Sachez que pour ce dernier cas, la CCI Paris Ile-de-France et autres CCI mettent à disposition de tout le monde les documents nécessaires pour préparer la succession et maintenir l’immatriculation de l’entreprise. Ces documents (et formulaires) sont consultables sur le web sur le lien suivant : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/deces-entrepreneur-poursuite-exploitation. Sachez également que cette formalité implique des coûts (un montant de 99 euros environ) à joindre dans un chèque à l’ordre du tribunal de commerce.