Bonjour @davidco
Tout dépend de si vous résidez en France ou non en tant qu’étranger pour les conditions d’une possible création d’entreprise en France.
En effet si vous vivez en France, alors aucune formalité n’est à effectuer si :
- vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne
- vous êtes ressortissants d’un État appartenant à l’espace économique Européen (Liechtenstein, Islande, Norvège)
- vous êtes titulaires d’une carte de résident, carte de résident « longue durée-CE », carte de résident algérien de 10 ans ou « vie privée et familiale », carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », carte « compétences et talents »
Si vous êtes un étranger n’entrant pas dans ces catégories, vous avez l’obligation de détenir une carte de séjour temporaire autorisant expressément l’exercice d’une activité non salariée.
Ensuite si vous souhaitez résider en France, vous devez faire une demande de visa long séjour. Il vous sera accordé si votre projet est économiquement viable.
Enfin si vous ne résidez pas en France, vous pouvez vous inscrire directement auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou du RM (Répertoire des métiers).
Bien à vous