Création d’entreprise : questions pour création d’une SASU

(Julien THERIN) #1

Bonjour,

Je souhaite créé une SASU d’ici la fin du mois pour pouvoir commencer une activité professionnelle et facturer un premier client (même si cela ne représente pas des sommes folles pour l’instant). Du coup, j’ai plusieurs questions à vous poser étant donné que c’est la première fois que je crée une entreprise. Sachez, pour le contexte, que je suis actuellement salarié en CDI (depuis 7 ans) et que je négocie actuellement une rupture conventionnelle avec mon employeur (ce n’est pas facile mais je ne lâche rien et j’espère obtenir cette rupture conventionnelle d’ici 6-8 mois). Voici mes questions :

1 - En sachant que je serai le seul et unique gérant et que je souhaite me rémunérer en dividendes en fin d’année (bien sûr si je fais des bénéfices, ce qui n’est déjà pas certain pour la première année), y a t-il des clauses spécifiques à écrire dans les statuts à la création de l’entreprise ?

2 - Si j’arrive à faire une rupture conventionnelle et bénéficier de l’ARE, puis-je être rémunéré en dividendes dès la première année sans baisse de l’ARE ou faut-il attendre 2 ans et la fin des allocations chômage pour ne pas avoir de baisse ou suppression de l’ARE ?

3 - Il est apparemment possible d’opter pour IR à la place de IS pour les 5 premières années. Est-ce une clause spécifique à écrire dans les statuts à la création de l’entreprise ? Y a t-il un formulaire à remplir ? Qu’en pensez-vous ? Est-ce intéressant ?

4 - Il est apparemment possible d’avoir un taux d’imposition de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. Je suppose que cela n’est pas possible si on opte pour l’IR, est-ce exact ? Cela peut-il être appliqué à partir de la 6ème année ? (après les 5 années d’IR) Y a t-il des démarches spécifiques à faire pour profiter de ce taux (statut, formulaire, etc.) ?

5 - Si je fais du déficit (charges > recettes), par exemple, les 2 premières années, est-ce qu’il est possible de reporter ce déficit sur les années d’après ? L’imposition sur l’IR ou l’IS change t-il quelque chose pour la gestion de ce déficit ?

6 - Y a t-il des aides autres que l’ARE ou l’ARCE pour la création d’entreprise ?

7 - Que conseillez-vous comme banque en ligne professionnelle (meilleur rapport qualité / prix voir “gratuite” car je ne souhaite pas mettre 30€/mois) ? J’ai entendu parler de Qonto, Anytime, Shine, etc. Certaines propose apparemment une “connexion” avec des services ou logiciels de facturation / comptabilité. Est-ce vraiment le cas et intéressant ou du gadget ?

8 - Que conseillez-vous comme logiciels ou services de facturation / comptabilité ? Je ne pourrais pas déléguer cela à un comptable ou expert-comptable dans un premier temps.

9 - Avez-vous des conseils particuliers bons à prendre ?

10 - Pensez-vous qu’il est préférable de créer une micro-entreprise à la place d’une SASU ? Cela à l’air plus simple niveau gestion mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée pour pouvoir toucher l’ARE, payer le moins d’impôts, déduire des charges, etc. surtout si j’ai plus de dépenses que de recettes au début.

En vous remerciant par avance pour vos retours :slight_smile:

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(Turbat Frederic) #2

1 - En sachant que je serai le seul et unique gérant et que je souhaite me rémunérer en dividendes en fin d’année (bien sûr si je fais des bénéfices, ce qui n’est déjà pas certain pour la première année), y a t-il des clauses spécifiques à écrire dans les statuts à la création de l’entreprise ?

La décision de se verser des dividendes sera prise en Assemblée Générale après chaque clôture.

2 - Si j’arrive à faire une rupture conventionnelle et bénéficier de l’ARE, puis-je être rémunéré en dividendes dès la première année sans baisse de l’ARE ou faut-il attendre 2 ans
et la fin des allocations chômage pour ne pas avoir de baisse ou suppression de
l’ARE ?

Attention aux dividendes en SASU, ils sont considérés comme de la rémunération… et donc Pôle Emploi vous retire (et décale) 70% des dividendes, soit la totalité de ce que vous avez perçu !!De plus, il est important de laisser de la trésorerie dans son entreprise…

3 - Il est apparemment possible d’opter pour IR à la place de IS pour les 5 premières années. Est-ce une clause spécifique à écrire dans les statuts à la création de l’entreprise ?
Y a t-il un formulaire à remplir ? Qu’en pensez-vous ? Est-ce intéressant ?

Ce n’est pas intéressant en cas d’accompagnement par Pôle Emploi, donc si vous bénéficiez de l’Allocation de Retour à l’Emploi, privilégiez l’IS. De plus, se pose la question
de la protection sociale (sécurité sociale, mutuelle et retraite) dans une société à l’IR. Il ne faut surtout pas chercher une forme juridique ou une fiscalité dans le seul but de ne (presque) rien payer : cela a toujours des incidences importantes sur d’autres
sujets.

4 - Il est apparemment possible d’avoir un taux d’imposition de 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices. Je suppose que cela n’est pas possible si on opte pour l’IR, est-ce
exact ? Cela peut-il être appliqué à partir de la 6ème année ? (après les 5
années d’IR) Y a t-il des démarches spécifiques à faire pour profiter de ce taux (statut, formulaire, etc.) ?

Le taux de 15% s’applique sur la tranche de 0 à 38.120 € de bénéfice, sans dispositions spécifiques.

5 - Si je fais du déficit (charges > recettes), par exemple, les 2 premières années, est-ce qu’il est possible de reporter ce déficit sur les années d’après ? L’imposition sur l’IR ou l’IS change t-il quelque chose pour la gestion de ce déficit ?

A l’IS, le report se fera sur les résultats des années suivantes. A l’IR, le déficit s’imputera sur les revenus du foyer fiscal de l’actionnaire dirigeant

.6 - Y a t-il des aides autres que l’ARE ou l’ARCE pour la création d’entreprise ?

7 - Que conseillez-vous comme banque en ligne professionnelle
(meilleur rapport qualité / prix voir “gratuite” car je ne souhaite pas mettre
30€/mois) ?

J’ai entendu parler de Qonto, Anytime, Shine, etc. Certaines propose apparemment une “connexion” avec des services ou logiciels de facturation / comptabilité. Est-ce vraiment le cas et intéressant ou du gadget ? Il n’existe pas de banque en ligne entièrement gratuite qui accepte les sociétés de type SASU ou SARL. Les banques gratuites sont réservées aux particuliers. Parfois, en allant voir son banquier personnel, on peut obtenir des conditions très intéressantes. Nous travaillons avec QONTO et ANYTYME et ce sont deus organismes sérieux et dont les fonctionnalités sont assez pratiques.

8 - Que conseillez-vous comme logiciels ou services de facturation / comptabilité ? Je ne pourrais pas déléguer cela à un comptable ou expert-comptable dans un premier temps.

Attention aux logiciels gratuits, il est fort possible qu’ils ne respectent pas toujours les normes
imposées par l’administration fiscale. Les logiciels comme CIEL compta ou EBP Compta ne sont pas chers et pratique. Vous devrez vous mettre à la comptabilité, mais surtout à la production de la liasse fiscale annuelle…

9 - Avez-vous des conseils particuliers bons à prendre ?

Il y en a énormément…mais ils dépendent de votre situation propre, du développement que vous envisagez, etc.Un conseil dans toutes les situations : ne pas chercher systématiquement à réduire ses coûts, notamment fiscaux et sociaux, car il y a toujours des incidences que l’on mesure après coup !

10 - Pensez-vous qu’il est préférable de créer une micro-entreprise à la place d’une SASU ?Cela à l’air plus simple niveau gestion mais je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée
pour pouvoir toucher l’ARE, payer le moins d’impôts, déduire des charges, etc. surtout si j’ai plus de dépenses que de recettes au début.

Avec l’ARE, le mieux est une société. De plus, ce n’est pas du tout le même projet : une Micro entreprise est plutôt à vocation temporaire compte tenu de l’impossibilité d’organiser
sa fiscalité pro et personnelle ainsi que ses charges sociales. Au risque de paraître désagréable, il est vivement déconseillé de monter un projet entrepreneurial, et notamment
de choisir son statut juridique avec comme seul objectif de payer moins d’impôts…
ils ne durent jamais très longtemps.

Bon courage à vous
Frédéric Turbat, Expert comptable
Lamaisondelentrepreneur.com

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