Voilà, je vais bientôt ouvrir une start-up avec des cofondateurs que j’ai rencontrés dans des meetups dédiés à l’entrepreneuriat. Je vais être le dirigeant et comme je suis une personne qui fait toujours dans l’anticipation, j’aimerais avoir vos conseils et vos retours d’expériences sur le sujet.
Merci à tous
Bonjour
Je trouve que c’est bien d’avoir abordé le problème dès le départ. Cette situation devient de nos jours de plus en plus difficiles à gérer, et c’est pourquoi, je le redis, il est toujours bon d’anticiper un plan d’action et des solutions préalables afin de pouvoir agir rapidement quand vous y êtes confrontés.
Avant toute chose, il faut savoir que vous devez procéder par étape.
Ainsi, dès que vous êtes en connaissance d’une mésentente ou d’un conflit résultant d’agissements fautifs de la part de l’un des associés, la première chose à laquelle vous devez penser est de mettre en demeure l’associé afin de cesser ses agissements. Il faut dans ce cas pouvoir prouver les fautes commises, ou au moins prouver que les agissements reprochés ont été réalisés dans un autre intérêt que celui de la société.
Ces fautes peuvent révéler notamment de :
La mise en demeure doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez également à faire noter le désaccord entre les associés lors de la prochaine assemblée générale.
Si la mise en demeure n’a pas été fructueuse, alors vous pouvez recourir à la médiation. Cela s’effectue par l’intermédiaire d’un tiers impartial et indépendant, qui offrira à toutes les personnes concernées par le conflit, un espace dédié où elles pourront communiquer et échanger sur le point qui les oppose. Au terme de la (ou des) rencontre, un accord de médiation pourra être pris et le litige aura été résolu.
Si aucune solution ne peut être trouvée par la voie amiable, vous pouvez saisir le Tribunal de commerce afin d’obtenir la désignation d’un mandataire chargé de réunir les associés et de trouver une solution au litige.
En général, le Tribunal nomme un professionnel du droit des affaires expérimenté en la matière qui convoquera les parties. Après plusieurs réunions, il pourra établir un protocole d’accord si les associés ont réussi à se mettre d’accord.
Bonjour Kader
Je trouve que Dourmond a bien expliqué la démarche mais il a oublié de mentionner ceci : concernant la troisième solution (désignation d’un mandataire), notez que si aucun accord n’est établi entre les associés, le mandataire rédigera un rapport à l’attention du Tribunal et proposera éventuellement la dissolution de la société.
La dissolution de la société est aussi prévue par l’article 1844-7 5° du Code civil, et ce, à la demande d’un associé pour justes motifs, notamment en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.
La condition préalable au dépôt de la requête est que le demandeur ne doit pas être responsable de la mésentente, que la société ne soit plus viable, que son fonctionnement soit paralysé, et que son maintien se révèle impossible.
Cette option reste extrême et ne constitue par réellement une solution pour sortir du conflit, alors mieux vaut privilégier le dialogue, au travers d’un tiers médiateur et préférablement sans procédure judiciaire.
Je viens de lire les réponses qui vous ont été fournies.
Il y a l’option du retrait (volontaire) ou de l’exclusion de l’associé fautif qui n’a pas été traitée. Qu’il s’agisse d’exclusion ou de retrait, cela doit résulter d’une décision unanime de l’assemblée générale des associés.
Si l’associé souhaite quitter la société et que l’assemblée refuse, celui-ci a la possibilité de saisir le juge pour décider de son retrait.
Il peut également céder ses parts sociales, soit à l’un des associés, soit à un tiers, selon la procédure prévue dans les statuts.
Je tiens aussi à porter à votre attention qu’il existe aujourd’hui des moyens dits de « prévention » et qui doivent être mis en place en amont. Je partage avec vous alors l’article suivant où vous trouverez une liste exhaustive des dispositifs de prévention et de résolution des conflits en société :