Bonjour,
Je voudrais ouvrir un commerce ambulant (Food Truck, Camion Pizza).
Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre ?
Merci
Bonjour,
Je voudrais ouvrir un commerce ambulant (Food Truck, Camion Pizza).
Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre ?
Merci
Vous devrez obligatoirement obtenir une carte de commerçante ambulante, intitulée : « carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ». Cette carte coûte 15 euros et elle est à renouveler tous les 4 ans. Vous devrez la demander en même temps que vous effectuez vos formalités d’immatriculation.
Exceptionnellement, si votre activité ambulante est complémentaire à la vente de vos produits dans un commerce « fixe », (c’est-à-dire si vous vendez déjà les produits que vous proposez dans votre camion à nourriture en tant que commerçante « fixe »), alors vous n’aurez pas besoin d’être munie de la carte de commerçante ambulante ; votre carte professionnelle suffira.
Vous devrez en plus obtenir une autorisation vous permettant de vous installer (de manière provisoire ou définitive) sur la voie publique, aux abords d’une route ou dans un marché…
Une réglementation spécifique s’applique dans votre cas :
Pour l’immatriculation de votre entreprise, vous devez vous adresser au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de l’organisme dont relève votre activité : la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) dans votre cas.
En parallèle, vous devez faire la demande d’une carte de commerçant ambulant : vous devez adresser votre demande à la préfecture si vous allez vous installer aux abords d’une route nationale ou départementale et à la mairie dans les autres cas. Vous obtiendrez ainsi un une permission de voirie pour une installation fixe et un permis de stationnement pour une installation mobile (si vous devez vous déplacer entre plusieurs villes par exemple). En attendant que votre carte vous soit délivrée, vous pourrez vous servir de votre carte provisoire.
Vous devez signer les statuts constitutifs de votre société (SARL/EURL/SA) et publier un avis de création dans un JAL (journal d’Annonces Légales).
Bonjour @Honian
Je vous renvoie vers cet article : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/commerce-ambulant. Vous y trouverez :
… Et plus, tout en détails.
Cordialement