Autoentrepreneur : Exercer en libéral, artisan ou commerçant ?


(Kader) #1

Bonjour tout le monde,

Je souhaite ouvrir une boutique spécialisée dans la vente de produits naturels et authentiques fabriqués dans le sud de l’Italie. Je ne sais pas sous quelle forme me déclarer et je ne suis pas bien renseigné alors j’aimerais savoir si réellement j’ai le choix entre ces trois catégories. Si oui alors j’aurai besoin de connaître les atouts, les caractéristiques et la démarche juridique qui accompagne chaque forme de déclaration.

Merci à tous pour votre aide.


(Élodie Saindon) #2

Bonjour Kader,

Alors, pour faire la différence entre les trois, c’est simple :

  • Un commerçant :
    D’après l’article L121-1 du Code de Commerce « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. »
    Le législateur a donc défini le commerçant en fonction de la nature de son activité et non pas à travers un statut qu’il se serait octroyé. Et c’est important de retenir cette différence car cela permet d’appliquer la réglementation commerciale même à quelqu’un qui n’aurait pas effectué les démarches administratives obligatoires.

  • Un artisan :
    Est considéré comme artisan toute personne qui vend essentiellement des produits ou services issus de son travail. Mais beaucoup voire la plupart des artisans aujourd’hui vendent des produits qu’ils ne fabriquent pas eux-mêmes ; dans ce cas, ils acquièrent systématiquement la qualité de commerçant en plus de celle d’artisan.

    Pour pouvoir vous installer en artisan, vous devez justifier d’une qualification professionnelle correspondante.

  • Un libéral :
    Ce qui caractérise une profession libérale est une activité de nature généralement civile, principalement intellectuelle, technique ou de soins mise en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées.

Dans votre cas, votre projet ne relève ni de l’activité artisanale, ni libérale. Alors je ne pense pas que vous ayez la possibilité de choisir. Je vous conseille d’entreprendre des recherches ou de solliciter l’avis d’un conseiller qui vous renseignera sur les formalités de création et les modalités de gestion d’une entreprise commerciale.

Bon courage


(Georgina Lardie) #3

Bonjour à tous,

Pour commencer, je tiens à souligner que le statut de libéral ne constitue pas en soi une forme juridique particulière. On peut exercer en libéral avec plusieurs statuts dont la société commerciale ou artisanale.
Ainsi, de nouveaux noms de professions libérales apparaissent tous les jours associées aux libéraux traditionnels tels que les avocats, les traducteurs ou les médecins.

J’espère que désormais vous avez une idée claire sur ce point.

Je vais maintenant essayer de dresser les règles et obligations préalables à la création de chacune des deux formes d’activité :

  • L’activité commerciale :
    En premier lieu, le professionnel doit, pour obtenir la qualification de commerçant, effectuer un ou plusieurs des actes de commerce énumérés par l’article L. 110-1 et L. 110-2 du code de commerce.

    Ensuite, s’il acquiert la qualification de commerçant, il doit s’inscrire auprès de la Chambre de Commerce

  • L’activité artisanale :
    D’abord, La loi du 5 juillet 1996 institue qu’un artisan (personne physique ou morale (société)) ne doit pas employer plus de 10 salariés.

    Ensuite, tout autoentrepreneur exerçant une activité artisanale à titre principal ou secondaire est obligé de s’immatriculer au répertoire des métiers. Cette immatriculation est gratuite et permet de contrôler les qualifications des autoentrepreneurs artisans avant même la création de leur activité.

    L’artisan autoentrepreneur reste dispensé de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat pendant 3 ans. Mais il doit effectuer obligatoirement un stage préalable à l’installation (SPI) de 4 à 5 jours. Le coût de ce stage pourra varier entre 75 et 260 € en moyenne.

J’espère avoir aidé !


(Xavierre Guérette) #4

Bonjour,

Comme l’a bien expliqué Georgina, le statut d’autoentrepreneur libéral est en effet une forme de simplification et une grande souplesse des formalités d’exercice qui permet de choisir entre plusieurs statuts juridiques. Ce que vous devez aussi savoir c’est que la profession libérale aujourd’hui est divisée en deux catégories : celle des professions réglementées et celles de non-réglementées. Selon qu’elle soit réglementée ou non, le droit applicable sera différent. Il faut donc dans un premier temps s’interroger sur la nature de l’activité que vous voulez exercer afin de connaitre les règles de droit qui lui sont applicables.

Alors pour vous aider, je vous propose de vous reporter à cet article qui vous aidera à choisir le meilleur statut suivant :
1- La nature de votre activité
2- Les atouts, les inconvénients, les règles d’organisation fiscale, sociale et juridique caractéristiques de chaque statut

Plus tard, quand vous aurez défini le statut de votre entreprise individuelle, je vous recommande ce site https://www.netpme.fr/creer-une-entreprise/ qui vous aidera à monter votre projet et vous expliquera les formalités, le régime fiscal, les aides de financement dont vous pourrez bénéficier et vous guidera tout au long du processus.

Bonne chance !