Auto-entrepreneur et prélèvement à la source ?


(Kader) #1

Salut tout le monde !

J’aimerais savoir comment se fera le prélèvement de l’impôt à la source pour les auto-entrepreneurs à partir de janvier 2019.

Merci !


(Dourmond) #2

Bonjour @Kardazi

Seuls les auto-entrepreneurs soumis au régime SANS versement libératoire sont concernés. Le fisc prélèvera donc des acomptes (mensuels ou trimestriels) directement sur le compte bancaire de ces auto-entrepreneurs. Ces acomptes sont calculés sur la base de la dernière situation connue de l’administration fiscale.

Le fisc effectuera par la suite une régularisation. Ainsi, si vous avez trop payé, vous serez remboursé de la différence, et dans le cas contraire, vous devrez payer un complément.

Dans le cas où vous êtes au lancement de votre activité, l’administration fiscale ne disposant d’aucune information sur votre situation fiscale, vous ne ferez votre première déclarationque l’année suivant la création.

Entre septembre et décembre suivant, vous devrez donc régler la totalité de vos impôts pour l’année de création et celle d’après.


(Lurgubal) #3

Tout à fait correct. Il faut préciser que le montant de l’acompte tient compte de l’abattement fiscal (de 34% ,50% ou 71%) selon l’activité de la micro-entreprise.

Les auto-entrepreneurs auront aussi la possibilité de modifier en cours d’année le montant de leur acompte en cas de changement du quotient familial (naissance d’un enfant par exemple) ou de variation importante de revenus. En pratique, ils pourront faire une demande de mise à jour gratuitement sur le site impots.gouv.fr.


(Louis Lagueux) #4

Salut @Kardazi

Attention, vous n’êtes concerné par la réforme que si vous n’avez pas choisi le prélèvement libératoire (vous ne payez pas vos impôts en même temps que vos cotisations sociales, ni avec un taux fixe).

Dans le cas où vous êtes concerné :

Ce qui est bon à savoir, c’est que la méthode de calcul de votre impôt ne changera pas, quels que soient le régime fiscal et/ou la méthode de prélèvement pour lesquels vous avez opté.

Aussi, vous bénéficierez toujours d’un abattement pour frais et charges dérivés de l’activité de votre entreprise.

La seule chose qui va changer, c’est que le montant de l’imposition sera prélevé mensuellement et directement sur votre compte bancaire (le 15 de chaque mois).

Il vous sera possible de payer autrement que mensuellement (et donc au trimestre) si vous en faites la demande auprès de votre centre des impôts. Vous serez ainsi prélevé chaque année aux dates suivantes : le 15 février, le 15 mai, le 15 août et enfin le 15 novembre.